J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02556

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Arrêté du 10 février 1999 portant modification du règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen

NOR : MENS9900272A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1994 autorisant le Centre d'études supérieures européennes de Caen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 1999,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de Caen est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès du Centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.